Refus et radiation de candidature

Refus :

Vous pourrez refuser la première proposition de logement qui vous sera faite et ce, sans devoir justifier votre refus.
Si vous refusez une deuxième proposition de logement, votre candidature sera radiée pour 6 mois. Toutefois, si la proposition de logement ne correspondait pas à votre préférence géographique ou à vos souhaits quant au type de logement, vous pourrez solliciter, de manière motivée, la levée de cette radiation auprès de votre SLSP. Cette demande sera soumise au comité d’attribution qui pourra décider d’annuler la radiation.
Un troisième refus de logement vous exposera inévitablement à la radiation de votre candidature pour 6 mois.

  1. Les sociétés sont tenues d’attribuer une proportion définie de leurs logements à chaque catégorie de revenus.
  2. A égalité de points, la priorité est accordée à la candidature la plus ancienne.

 

La radiation de la candidature :

Votre candidature peut être radiée (= supprimée) dans les cas suivants :

  1. Vous n’avez pas renouvelé votre candidature dans les délais prescrits, à savoir entre le 1er janvier et le 5 février pour les candidatures ayant plus de six mois au 31 décembre (chaque année, votre société de logement de référence vous rappellera, par simple courrier ou courriel, cette obligation de confirmer votre candidature).
  2. Vous refuser pour la deuxième fois un logement. En plus de la radiation, il vous sera impossible de vous réinscrire pendant 6 mois dans n’importe quelle société de logement. Faites donc un choix réfléchi lors de votre inscription en ne choisissant pas n’importe quelle commune (transports, facilités, écoles, services,…).
  3. Vous avez refusé de fournir les autorisations nécessaires au contrôle des conditions d’admission.
  4. Les renseignements fournis à la société sont inexacts ou incomplets.